Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Manufacture Circulaire autoentreprise immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 842 841 884 dont le siège social est situé au 30 chemin de l'Ardenne, 81290 Viviers Les Montagnes, France, ci-après dénommée « La Manufacture Circulaire » et gérant le site www.lamanufacturecirculaire.fr et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamanufacturecirculaire.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1. Objet

Les présente conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Manufacture Circulaire et l'acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lamanufacturecirculaire.fr. Les achats par le biais du site sont possibles depuis la France Métropolitaine uniquement. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société La Manufacture Circulaire conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur souhaite contacter la société La Manufacture Circulaire, il peut le faire, soit par courrier à l'adresse suivante : La Manufacture Circulaire, 30 chemin de l'Ardenne, 81290 Viviers Les Montagnes, soit par email à l'adresse suivante : patricia.gautrand@lamanufacturecirculaire.fr, soit par téléphone au 06 10 67 13 67.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamanufacturecirculaire.fr de la société La Manufacture Circulaire, dans la limite des stock disponibles. La société La Manufacture Circulaire se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, ...). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien la société La Manufacture Circulaire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) et calculés hors taxes, ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA. La société La Manufacture Circulaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France Métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Les frais s'ajoutent au prix de l'article, et sont précisés avant la validation définitive de votre commande. Ils dépendent du poids.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lamanufacturecirculaire.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale en haut de la page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société La Manufacture Circualire propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix :

- paiement par virement bancaire ;

- par chèque bancaire ;

- par PayPal

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin la quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement » ou « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur fait un virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Manufacture Circulaire dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La commande sera effectuée et livrée dans le délai mentionné sur le site.

Article 5. Réserve de propriété

La société La Manufacture Circulaire conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'à encaissement correcte du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse spécifiée par l’acheteur, et indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par « La Poste » via « COLISSIMO », par Mondial Relay ou un autre transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si toutefois, le délai ne peux pas être respecté, l’acheteur sera immédiatement informé; si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Manufacture Circulaire fournira par e-mail à l’acheteur le nom du transporteur et le numéro de suivi de son colis.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société La Manufacture Circulaire bénéficient de la garantie légale, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Manufacture Circulaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Manufacture Circulaire, 30 Chemin de l'Ardenne, 81290 Viviers Les Montagnes, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Ne sont pas garantis : les dommages causés par mauvais traitements et usure normale.

Article 9. Responsabilité

La société La Manufacture Circulaire, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. FabriTout fait le maximum pour sécuriser son site web en utilisant les derniers outils informatiques. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments et le contenu du site www.lamanufacturecirculaire.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Manufacture Circulaire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Manufacture Circulaire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services du site www.lamanifacturecirculaire.fr. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Manufacture Circulaire, 30 Chemin de l'Ardenne, 81290 Viviers Les Montagnes, France.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

Soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de la FCD à l’adresse suivante : www.médiation.fcd.fr Soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur de la consommation FCD 12, rue Euler 75008 PARIS.

Fait à Viviers les Montagnes, le lundi 22 octobre 2018.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.